Viva la Musica :: Règlement du site

Rappel des lois française sur les données et les droits d'auteur

Respect des données personnelles:
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978). Par "Information Personnelle", il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique. Pour l'exercer, adressez-vous à la présidente de l'association "Viva la Musica" ou à son webmaster.

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Règlement du site

Article 1: Le site a pour nom: "Viva la Musica" et a pour URL: http://www.vivalamusicaquerrien.com.

Article 2: Le site est protégé par la loi française sur les droits d'auteur.

Article 3: Les données personnelles enregistrées sont protégées par l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 16 janvier 1978.

Article 4: Le(s) web master(s) se réserve(nt) le droit droit d'enregistrer l'adresse I.P des visiteurs:
-Soit, si un visiteur envoie des données par formulaire
-Soit, automatiquement, dès qu'un visiteur se connecte sur le site

Article 5: Le(s) web master(s) doit(vent) essayer de mettre au norme du "W3C" toutes les pages du site.

Article 6: Le(s) web master(s) se doit(vent) de protéger au maximum les données envoyéees sur le serveur, les données envoyées par formulaire ainsi que les données dans la BDD(base de données).

Article 7: Les membres du bureau et les membres du C.A(Conseil d'Administration) ont le droit d'avoir un accès limité à la zone membres du site et à la modération du forum du site.

Article 8: Le(s) web master(s)(ou administrateur(s)) a(ont) tous les droits d'accès dans la zone membres et à l'administration du forum. Dans le forum, l(es)'administrateur(s) a(ont) tous les droits sur les données envoyées.

Article 9: Le(s) web master(s) se réserve(nt) le droit de bannir tout membre du site ou du forum si des propos à caractère raciste, injurieux ou diffamatoire sont écrits sur le site ou sur le forum.

Article 10: Les données personnelles(principalement les préinscriptions) peuvent être conservées pendant toute la durée d'une saison(de septembre à septembre).

Article 11: Les inscriptions dans la zone membres seront obligatoirement faites par un web master. Seul un web master a le droit de supprimer un membre de la zone membre. Après chaque assemblée générale, le(s) web master(s) devra(ont) supprimer tous les membres de la zone membres à part le(s) web master(s) et devra inscrire ou réinscrire tous les membres du bureau et du C.A.

Article 12: Les inscriptions sur le forum, pour les membres du bureau et les membres du C.A ne se font pas avec le(s) web master(s). L'inscription sur le forum n'est pas obligatoire. Si un membre du bureau ou du C.A s'inscrit sur le forum, un administrateur lui mettra le statut auquel la personne appartient(membre du bureau ou membre du C.A).

Article 13: Les membres du bureau ou du C.A peuvent si ils le désirent devenir modérateur du forum sur simple demande orale à un web master.

Article 14: Toute tentative de piratage et de plagiat(sous n'importe quelle forme que ce soit) sera passible de poursuites judiciaires.

Article 15: Le(s) web master(s) sont désigné(s) par le C.A

Article 16: Toute information qui engage l'association doit être validée au préalable par au moins un membre du bureau.

Réglement interieur validé par Le Conseil d'Administration du 30 novembre 2007.
La présidente S.Pelleter.

Mise à jours du règlement le 24/09/08: changement de l'URL du site qui n'était plus valide.